Attirer des investissements privés
Notre volet de Financement de l’efficacité communautaire (FEC) a innové l’an dernier en ayant recours à un mécanisme de rehaussement de crédit jamais utilisé auparavant afin de diminuer le risque lié aux prêts pour des projets de rénovations écoénergétiques.
Les possibilités de financement par le secteur privé ne sont pas souvent envisagées dans la conception de programmes d’efficacité énergétique. Nous avons entrepris d’y remédier l’an dernier dans le cadre du programme Durham Greener Homes soutenu par le FEC. Dans cette nouvelle initiative de rehaussement de crédit, le FMV agit en tant que garant du prêt afin de faciliter la collaboration entre municipalités et prêteurs privés, assurant une partie de la couverture des pertes et réduisant le risque des prêteurs privés, de façon à ce que les propriétaires-occupants puissent obtenir les options de financement les plus favorables possible.
La Région de Durham a aussi voulu rendre la tâche la plus facile possible aux participants à son programme d’améliorations écoénergétiques en leur donnant accès à une gamme complète de services de soutien, dont des conseils en efficacité énergétique adaptés au secteur résidentiel et un portail web interactif offrant des feuilles de route de rénovation personnalisées et des rabais. Ce genre de services sera fondamental pour faire évoluer les collectivités et stimuler les rénovations résidentielles axées sur l’efficacité énergétique.
Pouvant être reproduite dans d’autres collectivités, la démarche établie par la Région de Durham marque également une autre étape dans la croissance du volet FEC. Ce volet mis sur pied il y a seulement deux ans est passé depuis sa première année de trois municipalités aidées à 29. En 2021-2022 seulement, il a approuvé des programmes et des études d’une valeur de 39,6 millions de dollars et prévoit investir près de 65 millions de dollars de plus dans divers projets actuellement aux stades d’approbation ou de la demande.
De nouvelles approches pour stimuler la modernisation du secteur résidentiel
À l’aide de mécanismes de financement innovants, comme les programmes PACE (Property Assessed Clean Energy), le financement basé sur les factures de services publics et les partenariats avec des prêteurs tiers, le volet FEC aide les municipalités à assurer aux propriétaires-occupants l’accès à des capitaux pour le financement d’améliorations écoénergétiques souvent coûteuses et l’élimination d’autres obstacles qui nuisent à la réalisation à grande échelle de projets énergétiques résidentiels.
De même, les municipalités des provinces dont la législation n’autorise pas le financement par les taxes d’amélioration locale de type PACE ont maintenant la possibilité, grâce au soutien du volet FEC, de se doter d’infrastructures plus durables en aidant les propriétaires à améliorer l’efficacité énergétique du secteur résidentiel.
De conception unique, le volet FEC procure de nombreux avantages directement aux propriétaires-occupants canadiens :
- Mécanismes innovants de remboursements échelonnés sur leurs factures d’énergie ou leurs comptes d’impôts fonciers;
- Paiements rattachés à la propriété, et non pas au propriétaire, pouvant ainsi être transférés au prochain propriétaire en cas de vente;
- Mobilisation de capitaux privés de prêteurs tiers dans les programmes locaux de financement, grâce à un mécanisme de rehaussement de crédit financé par le FMV réduisant le risque des prêteurs;
- Faibles taux d’intérêt jumelés à des modalités de remboursement de longue durée (p.ex., 20 ans), favorisant des rénovations plus poussées et susceptibles de procurer des réductions de GES profondes;
- Services de soutien améliorés simplifiant le processus de rénovation, notamment par l’accès à des conseillers en efficacité énergétique et des mesures incitatives assurant les meilleurs prix possible aux propriétaires.
Résultats clés du FEC en 2021–2022
- 39,6 millions $ en programmes et études approuvées
- ~65 millions $ réservés pour de futurs projets
- Projets approuvés ayant le potentiel d’éviter 3 965 tonnes d’émissions de GES par an
- Potentiel de réduction de 30 à 50 % des émissions de GES de chaque maison
Impact environnemental du volet FEC
Les 17 premiers projets d’immobilisations approuvés par le FMV visent les résultats suivants :
- Améliorations d’efficacité énergétiques et installations d’énergie renouvelable dans plus de 5 000 maisons unifamiliales;
- Potentiel de réduction d’émissions de GES de 30 à 50 % de chaque maison;
- Meilleure qualité d’air ambiant et plus grand confort.